Le couperet est tombé pour Toyota. Au terme d’une enquête entamée en 2016, la justice des Etats-Unis a reconnu la responsabilité du géant japonais dans la falsification des taux d’émissions de CO2 de ses véhicules sur le sol américain.
Le règlement de ce procès au civil porte sur les « violations systématiques et de longue date des exigences du ‘Clean Air Act’ en matière de notification des défauts liés aux émissions, qui imposent aux constructeurs de signaler les défauts et les rappels potentiels affectant les composants des véhicules conçus pour contrôler les émissions », communique le département de justice américain.
Une amende-record
Toyota se voit donc contraint de régler une ardoise de 180 millions de dollars (plus de 148 millions d’euros), « la plus importante pénalité civile pour violation des exigences de l’EPA* en matière de déclaration des émissions ». En parallèle, le constructeur fait l’objet d’une mesure d’injonction l’obligeant à « suivre des pratiques de conformité et de déclaration conçues pour garantir une enquête rapide sur les défauts liés aux émissions et une déclaration rapide à l’EPA ».
10 ans de fraudes
Le département de justice précise que Toyota a « systématiquement violé les règlements » pendant une décennie (de 2005 à 2015), mettant des bâtons dans les roues de l’EPA dans sa mission de vérification de la conformité des modèles Toyota aux normes fédérales d’émissions. Cela a occasionné des retards voire des oublis de rappels de véhicules liés aux émissions, conférant un « avantage financier » au constructeur nippon.
Toyota « admet, reconnaît et accepte la responsabilité de ce qui est inclus dans le décret de...Lire la suite sur Auto Journal Cet article Emissions CO2 : Toyota lourdement condamné par les Etats-Unis est apparu en premier sur Auto Journal.
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