Que dit le projet de loi sur le verdissement des flottes
Actualite NewsActualite news Auto / Actualite News il y a 3 semaines 6 Views comments
Déposée ce 13 février la proposition de loi de Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet visant à réformer la LOM s’articule autour de 6 articles principaux. De l'incitation aux sanctions, en passant par les exceptions, le point en détail de chaque article.Â
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