Les requêtes déposées devant le Conseil d'État dans le but que celui-ci suspende "en urgence" l’exécution du décret du 15 juin 2018, par lequel la vitesse limite a été abaissée à 80 km/h sur le réseau secondaire, ont toutes échoué. La mesure reste donc en vigueur en attendant que la plus haute juridiction de l'ordre administratif se prononce sur sa légalité (pas avant la fin 2018 a priori).Le 80 km/h maintenu par le Conseil d'État !
Actualite NewsActualite news Auto / Actualite News il y a 8 ans 128 Views comments
Les requêtes déposées devant le Conseil d'État dans le but que celui-ci suspende "en urgence" l’exécution du décret du 15 juin 2018, par lequel la vitesse limite a été abaissée à 80 km/h sur le réseau secondaire, ont toutes échoué. La mesure reste donc en vigueur en attendant que la plus haute juridiction de l'ordre administratif se prononce sur sa légalité (pas avant la fin 2018 a priori).
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