le gouvernement prévoit de mettre fin au remboursement partiel de la tipp sur le gnr

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Le gouvernement vient de présenter le 24 septembre son projet de loi de finances 2019. De nombreux changements sont à noter, dont l’article 19 qui prévoit la suppression du remboursement partiel de la taxe sur le GNR. Des conséquences lourdes pour les professionnels du secteur Le ministère de l’Economie justifie cette mesure par ces termes : « la suppression de ces tarifs spécifiques met fin à une dépense fiscale inefficace et peu vertueuse sur le plan environnemental dès lors qu’elle conduit ...

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