C’est un nouveau chapitre dans l’histoire quelque peu mouvementée du futur malus, qui prévoit l’instauration à partir du 1er janvier 2022 d’une taxe à l’achat pour les véhicules de plus de 1800 kilos (cliquez ici pour plus d’informations).
Passé au Sénat pour approbation, le texte avait subi il y a quelques jours le blocage d’environ 120 députés et sénateurs d’opposition. Ceux-ci avaient sollicité le Conseil constitutionnel pour une énième lecture qui s’est avérée finalement favorable.
L’opposition au texte lui reprochait certaines dispositions risquant de contrevenir à des principes d’égalité devant la loi et devant les charges publiques, notamment un caractère « confiscatoire », dans le sens où une accumulation de malus, de poids lié à celui sur le CO2, risquerait de prendre une part trop élevée du prix de certains véhicules et se muerait en taxe excessive.
En débutant la taxation au seuil de 1800 kg, les députés pointaient également du doigt que les modèles étrangers seraient en majorité visés, et que le texte manquait de critères cooncrets quant au type de véhicule concerné par une exonération.
« Le législateur a estimé que les véhicules de tourisme les plus lourds causent des nuisances environnementales spécifiques », communique le Conseil, qui ajoute au sujet des exonérations prévues pour les véhicules électriques, hydrogène et hybrides que « cette différence de traitement est justifiée par la volonté du législateur d’éviter que cette taxe décourage l’achat de véhicules dont il estime l’empreinte environnementale globalement...Lire la suite sur Auto Journal Cet article Malus au poids : feu vert du Conseil constitutionnel est apparu en premier sur Auto Journal.
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