Les Sages ont jugé conforme à la constitution le malus au poids, n'y voyant pas un aspect confiscatoire comme le pensaient des députés et sénateurs.Malus au poids : le Conseil Constitutionnel valide la mesure
Actualite NewsActualite news Auto / Actualite News il y a 5 ans 75 Views comments
Les Sages ont jugé conforme à la constitution le malus au poids, n'y voyant pas un aspect confiscatoire comme le pensaient des députés et sénateurs.
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